Beschrijving

Bâtir des ponts : évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges

on demand 3h.

Introduction

En 2018, les législateurs belges ont voulu promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges avec la loi dite Waterzooi. Cela permettrait d’alléger la charge des tribunaux et de mettre en évidence la valeur ajoutée d’une solution négociée. Des devoirs d’information ont été imposés aux magistrats, avocats et huissiers, et un cadre juridique plus performant devait faciliter le recours à la médiation notamment.

En 2022, une équipe du Vrije Universiteit Brussel, mandatée par la Commission fédérale de médiation, a examiné si ces objectifs politiques étaient atteints. Pour ce faire, en collaboration avec l’Université d’Anvers, des professionnels du droit, des citoyens et des entreprises ont été interrogés. Couplée à une analyse approfondie du cadre législatif, de la doctrine et de la jurisprudence, cette recherche a fourni une image riche de l’état actuel de la théorie et de la pratique de la médiation en Belgique, en se concentrant sur la perspective du (des) médiateur(s).

Au cours de ce séminaire en ligne, les chercheurs expliqueront les principaux résultats et en discuteront avec des représentants des différents groupes professionnels concernés. Les vidéos des séminaires sont entrecoupées de diagrammes interactifs et de quiz.

Contenu

Une évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges:

• Situation de la recherche et méthodologie utilisée (Prof. Elisabeth Alofs, VUB)
• Evaluation du rôle de la Commission fédérale de médiation (dra. Anna Maria Wilmot, VUB)
• Rôle de facilitation des différents acteurs (Prof. dr. Jachin Van Doninck, VUB)
• Besoins et recommandations (Prof. Jachin Van Doninck, VUB)

Baromètre de la résolution des litiges en Belgique : attitudes et expériences des citoyens en matière de gestion des problèmes juridiques:

• Méthodologie, résultats et analyse (Prof Stefan Rutten, UA et Prof Dilyara Nigmatullina, UA) en collaboration avec conflicool

Bâtir des ponts, table ronde modérée par les Professeurs Jachin Van Doninck et Elisabeth Alofs en collaboration avec :

• Harry Dobbelaere, vice-président Commission fédérale de médiation
• Sylvie Frankignoul, juge au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles et co-présidente de GEMME Belgium
• Jorden Wouters, avocat et représentant de l’OVB
• Isabelle Tasset, avocat et administrateur Avocats.be
• Jan De Meuter, président Chambre Nationale des Huissiers de Justice
• Katrin Roggeman, notaire et présidente FedNot
• Julie Dutordoir, directeur-général Institut des Juristes d’entreprise

Le prix de la participation comprend une copie de Bâtir des ponts: évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges de E. Alofs, J. Van Doninck et S. Menétrey (dir.). Anthemis 2024. Publication prévue pour avril 2024.

Agrément

Cette formation à la demande a été agrée dans le cadre de la formation par :

• CFM 3p.
• IFJ
• OVB 3p.
• Sam-tes 3p.
• CNN 3p.

IFJ

L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais d’inscription et le manuel pour les magistrats, les magistrats en formation et les membres du personnel judiciaire. Vous indiquez le code IFJBP lors de la commande et vous créez un compte au nom du participant. Lors de la commande, il est important d’indiquer votre fonction et votre corps dans le champ de commentaires à droite.

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais des personnes qui s’inscrivent mais ne participent pas à la formation. Nous vous demandons de suivre la formation dans les 3 mois suivant l’achat afin de pouvoir prétendre à un paiement de la part de l’IFJ.

A la demande de l’IFJ, le livre sera distribué aux participants qui ont effectivement visionné les enregistrements. Si vous nous contactez après avoir reçu votre certificat, nous organiserons immédiatement l’envoi du livre.